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Mentions légales, CGU et politique de confidentialité
DREAMSERVICES • Mise à jour du 23 octobre 2026
Le site www.club-dreamservices.com est édité par DREAMSERVICES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500 €, immatriculée sous le numéro SIREN 485 258 115.
Siège social : Bâtiment 3, Parc Alhena, 64 avenue Alfred Lefrançois, 59200 Tourcoing, France.
Téléphone : 07 63 26 09 11.
Adresse électronique : tl.dreamservices@gmail.com.
Directeur de la publication : Achour Hamri.
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone de l’hébergeur : 1007.
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions générales d’utilisation. DREAMSERVICES peut les actualiser afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou de ses services.
Le site est normalement accessible, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques et des événements extérieurs. Lorsque cela est possible, les interruptions programmées font l’objet d’une information préalable.
DREAMSERVICES propose notamment des services de billetterie, loisirs, voyages et avantages aux bénéficiaires de structures adhérentes, ainsi que des outils de gestion de prestations et de subventions. L’accès à certaines offres dépend des droits reconnus par le CSE ou la structure concernée.
Les commandes et prestations restent soumises aux conditions générales de vente applicables et, le cas échéant, aux conditions particulières des partenaires.
DREAMSERVICES coordonne la maintenance technique et la sécurité de ses plateformes avec ses équipes et prestataires. Selon les besoins, ce suivi comprend la maintenance corrective, les évolutions techniques, l’application des mises à jour pertinentes et le traitement des vulnérabilités identifiées.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques visent à réduire les accès non autorisés, pertes, altérations et divulgations de données. Aucune infrastructure ne peut garantir une sécurité absolue.
Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos, logiciels et autres éléments), sauf mention contraire, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par DREAMSERVICES ou ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
DREAMSERVICES s’efforce de publier des informations fiables et à jour. Des informations fournies par des partenaires (notamment tarifs ou disponibilités) peuvent évoluer. DREAMSERVICES n’est pas responsable des dysfonctionnements qui lui sont entièrement étrangers, sous réserve des règles légales impératives et des droits des consommateurs.
DREAMSERVICES protège les données personnelles des utilisateurs, adhérents et bénéficiaires conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique décrit les catégories de données collectées, leurs utilisations, leurs destinataires et les droits des personnes.
Selon les services utilisés, les données peuvent comprendre : nom, prénom, coordonnées, date ou année de naissance si nécessaire ; employeur ou structure de rattachement, numéro d’adhérent et droits aux subventions ; données de commande, réservation, paiement et facturation ; adresse IP, informations de navigation et données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Certains services peuvent nécessiter des justificatifs complémentaires, limités à ce qui est strictement nécessaire et accompagnés d’une information adaptée.
Les données sont utilisées, selon les cas, pour : gérer les comptes, adhésions, commandes et réservations (contrat ou mesures précontractuelles) ; respecter les obligations comptables et fiscales (obligation légale) ; gérer les droits et subventions des bénéficiaires (base à définir selon les rôles contractuels) ; prévenir la fraude et sécuriser le site (intérêt légitime lorsque pertinent) ; adresser des communications commerciales (consentement lorsqu’il est exigé ou autre base autorisée) ; établir des statistiques et mesurer l’audience selon les règles applicables aux traceurs.
DREAMSERVICES est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens. Dans certaines prestations, les responsabilités de DREAMSERVICES et des CSE ou structures adhérentes sont définies en fonction des opérations effectivement réalisées et, lorsque nécessaire, dans des accords spécifiques.
Contact Protection des données : tl.dreamservices@gmail.com.
Courrier : DREAMSERVICES – Service Protection des données, Bâtiment 3, Parc Alhena, 64 avenue Alfred Lefrançois, 59200 Tourcoing.
Les données sont accessibles, dans la limite du besoin, aux collaborateurs habilités, aux prestataires techniques, aux partenaires chargés de fournir les prestations, aux structures adhérentes pour la gestion de leurs ayants droit et, lorsque la loi l’exige, aux autorités habilitées. DREAMSERVICES ne vend pas les données personnelles à des annonceurs.
Les durées de conservation dépendent des finalités et des obligations applicables. Les données du compte sont conservées pendant la relation avec l’utilisateur et sa structure de rattachement. Les comptes inactifs font l’objet d’un réexamen après trois ans sans activité, sans suppression automatique tant qu’un droit CSE, une relation contractuelle ou une obligation légale subsiste. Les données relatives aux prospects utilisées pour la prospection commerciale sont conservées en base active pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact volontaire émanant du prospect, conformément au référentiel de la CNIL. Une conservation complémentaire, notamment jusqu’à cinq ans, n’est envisageable en archivage à accès restreint que lorsqu’une finalité distincte et une base juridique appropriée le justifient (par exemple la défense d’un droit en justice) ; elle ne permet pas de poursuivre librement la prospection commerciale. Les données utilisées pour la prospection des clients sont conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, trois ans à compter de sa fin. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les données de commande nécessaires aux demandes de service après-vente et à la preuve des transactions sont conservées pendant leur durée d’utilité, puis archivées de façon limitée pour les obligations légales et la défense des droits. Les données de subvention et d’ayants droit sont conservées pendant leur période de gestion, puis selon les exigences légales et les responsabilités définies avec le CSE. Les durées et leurs points de départ sont documentés en interne ; l’archivage est distingué des données actives et fait l’objet d’accès restreints.
DREAMSERVICES met en œuvre des mesures adaptées aux risques : gestion et limitation des accès, protection des comptes, maintenance des systèmes, sécurisation des échanges, prévention et traitement des incidents. Les personnes habilitées sont soumises à des obligations de confidentialité.
En cas d’incident susceptible d’affecter des données personnelles, DREAMSERVICES analyse la situation, prend les mesures nécessaires et documente les faits. Les notifications à la CNIL, aux responsables de traitement, aux CSE ou aux personnes concernées sont réalisées lorsqu’elles sont requises par la réglementation ou le contrat, selon les délais et conditions applicables.
Tout transfert de données hors de l’Espace économique européen est encadré conformément aux exigences applicables, notamment en présence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées. Les informations propres aux transferts effectivement réalisés peuvent être demandées au contact Protection des données.
Selon les conditions prévues par le RGPD, chaque personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Elle peut retirer son consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement.
Les demandes peuvent être adressées à tl.dreamservices@gmail.com. Une réponse est apportée dans les délais légaux, en principe un mois sous réserve des prolongations autorisées. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la connexion, au panier, à la sécurité et aux fonctionnalités demandées ; ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Des traceurs facultatifs (mesure d’audience non exemptée, personnalisation, publicité, services tiers) peuvent être utilisés uniquement si ces outils sont effectivement présents et après recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces traceurs aussi facilement, avant leur dépôt, puis revenir à tout moment sur sa décision grâce à un lien permanent « Gérer mes cookies ». Les choix exprimés sont mémorisés pour une période de six mois selon la recommandation de la CNIL. La liste exacte des traceurs, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées est publiée après inventaire technique.
Le site peut proposer des liens vers des services externes régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. DREAMSERVICES n’en maîtrise pas systématiquement le contenu.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale, technique ou organisationnelle. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives de compétence et de protection des consommateurs.